L’AMF préfère recommander l’emprisonnement plutôt que des amendes après leurs aveux de culpabilité.

Coupable

09 avril 2018

L’AMF préfère recommander l’emprisonnement plutôt que des amendes après leurs aveux de culpabilité.

Nous avons appris aujourd'hui, à l'ouverture du procès des intimés qu'ils avaient plaidés coupable aux chefs d'accusation émis par l'AMF.

Malgré que l'AMF ait réclamée au départ pour l’ensemble des chefs d’accusation une amende minimale de 886 866$, c'est plutôt une demande de peine d'emprisonnement qui serait proposée par les procureurs de l'AMF.

Plus de détails dans les prochains jour..