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Autorité des Marchés Financiers, lovaganza-scandal, One-land, Lovaganza, Regroupement des victimes de l'affaire Lovaganza et One­-Land

Compte rendu de la première rencontre

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9h00        Arrivée des participants

10h00      Mot de bienvenue par Jean-François Simard

Monsieur Simard se présente et raconte brièvement son histoire avec les têtes dirigeantes de Lovaganza, ainsi que son expérience à titre de Directeur Artistique, Marketing, Communications et web pour One-land. Il a aussi donné une assistance sporadique directement aux projets de Lovaganza et Sunshine Way Management. La rémunération pour son travail n’a jamais été honorée à juste titre, ni pour l’investissement qu’il a mis dans le projet, ni dans l’entreprise One-land et Sunshine Way Management et ainsi que pour les autres prêts personnels directement accordés aux 4 principaux leaders du projet. Cette aventure lui a coûté toutes ses épargnes, sa santé et mis gravement en péril la sécurité familiale et sociale de ses 3 enfants. Il explique comment il se sent floué et en colère devant la situation et le mépris qu’ont les protagonistes de Lovaganza à son égard malgré toute l’aide qu’il leur a accordé.

10h10      Présentation de Sylvain Paquette et de son équipe

Sylvain Paquette, auteur, conférencier et président du BUCC présente son équipe de professionnels : Pierre Therrien, ex-lieutenant détective aux fraudes au Service de Police de la ville de Montréal, Me Simon St-Gelais, avocat dans l’action collective contre Nil Lapointe, Me Jean Daniel Quessy, avocat ayant travaillé pour l’Autorité des marchés financiers, Éric Bisson, Syndic de faillite dans l’affaire Nil Lapointe, Jean-Marc Poulin, Syndic, Claude Doyon et Cynthia Pelland de l’Agence de Communication CC Média.

Sylvain Paquette présente son entreprise qui est spécialisée et reconnue dans le domaine de  l’industrie hypothécaire pour son expertise en dossiers de crédit (Correction et mise à jour). Lui-même et Monsieur Pierre Therrien sont aussi diffuseurs de formation accrédités par L’OACIQ (Organisme d’Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec)  et par le Barreau du Québec. Ils détiennent une expertise en matière de prévention et d’enquête sur la fraude immobilière, hypothécaire et le vol d’identité. Le BUCC détient entre autre d’autres expertises, notamment en matière d’assistance pour des groupes ayant été victime de fraudes organisées. En conclusion, le BUCC fait aussi des enquêtes de crédit « TARGET » pour les prêteurs hypothécaires qui veulent se protéger de la fraude avant l’octroi d’une facilité de crédit. Sylvain Paquette en profite pour saluer les espions dans la salle envoyés par la partie adverse. Sylvain Paquette dit à Mark-Erik Fortin : « On va vous dire exactement ce que l’on va faire avec une transparence qui vous a fait défaut trop longtemps. Vous pouvez enregistrer, car on a rien à cacher».

10h30      Comparaison de causes similaire:

L’affaire Nil Lapointe et l’Affaire Francœur

Dans l’affaire Francoeur, il s’agit d’une fraude immobilière dans laquelle un promoteur immobilier proposait un programme d’investissement immobilier. Il recrutait des victimes via leurs amis ou les membres de leurs familles. Il disait : «  Je te donne 3000$ cash, on achète la propriété à ton nom, on rénove, puis quand on vend six mois après, on partage les profits à parts égales. Évidemment les promesses vendues n’ont pas tenu la route et cent vingt et une personnes ont été floué dans cette affaire. Le BUCC a assisté étroitement l’Association des victimes de l’affaire Francoeur dans leur recours. Le dossier a duré cinq années en tout. Le BUCC a assisté les victimes à la cour des petites créances en 2015 devant la Juge Chantal Sirois. L’audience s’est déroulée sur une période de sept jours durant lesquels le BUCC a témoigné et représenté les onze victimes restantes. Les autres ayant soit fait faillite, divorcé, abandonné ou s’étant suicidé. Les victimes ont reçu un jugement plus que favorable en août 2015 et ont, sous les recommandations du BUCC, déposé une requête de mise en faillite forcée contre l’entrepreneur principal de l’affaire Francoeur. Ce dernier a remboursé les victimes pour éviter la faillite. Le principal acteur de l’affaire Francoeur était présumé membre du crime organisé et détient un lourd passé judiciaire.

Dans l’affaire Nil Lapointe, un investissement sous forme de prêts par les investisseurs avec un rendement de 5% d’intérêt par mois était proposé. Les activités de Nil Lapointe ont débuté en 2001. Ce dernier proposait des placements dans des causes humanitaires, des technologies révolutionnaires, des firmes avec des dirigeants dotés d’une vision spirituelle et des institutions Off-Shore. Faire partie du groupe d’investisseurs de Nil Lapointe était vu comme un privilège. Les investisseurs étaient considérés comme faisant partie d’un mouvement élitique, vous entriez dans un cercle d’initiés pour changer le monde.

En 2006, les paiements des investisseurs ont pris de nombreux retards et certains ont porté plainte à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). En 2008, les comptes de banques de Nil Lapointe ont fait l’objet d’une saisies par L’AMF. En 2011, Nil Lapointe s’est enlevé la vie en emportant le secret avec lui. C’est en 2011 que les victimes ont fait appel à Sylvain Paquette pour trouver une solution. Ce dernier a proposé la création d’une association de victimes. Plus de cent cinquante personnes sur six cent investisseurs ont contribué en déposant cent dollars pour une action collective.

La stratégie proposée fut d’abord de mettre la succession de Nil Lapointe en faillite, ce qui  donnerait au créancier accès au compte en banque et révèlerait la trace d’où est allée l’argent. En scrutant les comptes en banques, les avocats ont été en mesure de déceler un aveuglement volontaire de la part d’une institution financière. Cela a conduit au dépôt d’une action collective de 15 millions devant les tribunaux. Le recours à été financé par le fond d’aide des actions collectives et n’a coûté aucun frais aux victimes. Dans les deux dossiers, les victimes n’avaient aucun espoir de retrouver leurs investissements, car il s’agissait d’une cause perdue selon eux. En tout, après cinq ans d’existence et ce, malgré le fait qu’il s’agissait d’une cause présumée perdue, les victimes vont récupérer des sommes d’argent considérables grâce a l’action collective. Leur implication leur a coûté plus ou moins cinq cent dollars sur une période de cinq ans.  En fin de compte, l’affaire Nil Lapointe s’est avérée être une chaîne de pyramide à la PONZI.

Les liens comparables entre l’affaire Nil Lapointe et Lovaganza sont principalement des investissements déguisés sous forme de prêts, avec des rendements promis qui n’ont pas fonctionné. Il s’agissait supposément de placements « offshore » avec un haut taux de rendement, alors qu’en fait l’argent a servie à enrichir les protagonistes. Le projet d’investissement présenté aux victimes n’était en fait qu’une énorme fumisterie à saveur de cause humanitaire et de conscience spirituelle. Dans l’affaire Nil Lapointe, des sociétés écran, des prête-noms et des structures « offshore » étaient utilisées.  Également, la similarité entre l’affaire Nil Lapointe et l’affaire Lovaganza se situe au niveau de la fausse représentation lors de la sollicitation avec les investisseurs. Il est question aussi de la responsabilité et de la bonne foi des administrateurs qui n’ont pas remplis leurs devoirs avec prudence et diligence.

10h45     Présentation visuelle sur la fraude

Monsieur Therrien, ex-lieutenant détective à la section des fraudes au Service de Police de la Ville de Montréal et formateur/Enquêteur au BUCC, fait la démonstration à l’auditoire entre une fraude et un vol au sens de la loi. Un vol prive une victime de la jouissance de son bien et est fait sans son consentement. Une fraude, est faite en obtenant le consentement de la victime par des moyens dolosifs, de la fausse représentation, le subterfuge et le mensonge. D’autre part, il explique aux participants comment les fraudeurs fonctionnent, comment ils pensent et se soustraient à la loi.

Monsieur Therrien explique que seulement une victime sur dix porte plainte en matière de fraude, car la honte, le découragement et l’espérance des victimes de retrouver leur argent font en sorte que les fraudeurs ne craignent pas de représailles. Leur technique consiste à entretenir l’espoir de sorte que les victimes n’osent pas frustrer le fraudeur au cas où ils auraient encore une chance de récupérer leur argent. Dans l’affaire Nil Lapointe, les investisseurs floués ont reçu des courriels mensuellement pendant cinq ans. Ces courriels contenaient des relevés de placement affichant des rendements faramineux. De plus, la responsabilité des torts est toujours extérieur : c’est la faute de L’AMF, c’est la faute de gens jaloux si on a été retardé et ainsi de suite. Monsieur Therrien explique que dans la psychologie des fraudeurs, ceux-ci ne sont jamais responsables. C’est la faute des autres si vous avez perdu votre argent. Ils jouent à la victime et ne reconnaissent jamais leurs torts.

Monsieur Therrien donne les points importants sur comment les fraudeurs se comportent dans son diaporama. 1. Les fraudeurs ne possèdent rien à leur nom, 2. Ils s’appuient sur la crédibilité des autres avec des photos et des ouï-dires, 3. Ils ont une personnalité narcissique, perverse et compulsive, 4. Ils sont de grands manipulateurs,  5. Ils ont toujours été victime des autres, 6. Ils aiment le luxe et les bling bling, 7. Ils aiment les voitures de luxe, bateaux, motos, 8. Ils apparaissent comme des anges, des sauveurs. 9. Ils fonctionnent avec des sociétés écrans, 10. Ils utilisent des prête-noms, 11. Ils prônent les valeurs profondes que vous recherchez, 12. Ils ne sont accrédité par aucun un organisme de protection du public et ils possèdent une intelligence supérieure à la moyenne.

Il y a encore des investisseurs qui sont encore dans le déni et croient que tout le projet aura bien lieu. Monsieur Therrien rappelle qu’il y a quand même 247 chefs d’accusation de la part de l’AMF et deux reportages à JE et La facture. Selon lui, les faits sont assez clairs. Il faut savoir qu’une victime de fraude passe par un processus similaire au deuil comprenant quatre étapes En premier lieu, c’est le choc et le déni, la victime ne veut pas reconnaître qu’elle s’est fait avoir. La honte et le désarroi l’habitent, souvent soutenus par l’orgueil.  La deuxième étape est la colère, la victime découvre la vérité et veut se venger. La troisième étape est un état de tristesse, voir de dépression ou la victime est triste et s’en veut de s’être fait prendre et d’avoir été aveugle. La quatrième étape est l’acceptation, la victime reconnaît son manque de discernement et baisse les bras. Plus tard, voire parfois ou jamais, le pardon fait son chemin.

Il fait le lien avec l’affaire Nil Lapointe et l’affaire Francoeur en matière de fraude. Les participants demandent à Monsieur Therrien : « Pourquoi les autorités n’ont encore rien fait? » Monsieur Therrien demande : « Est-ce que quelqu’un a porté plainte à la police? » Les gens de l’auditoire répondent non, car ils croyaient que l’AMF allait le faire pour eux. Monsieur Therrien explique que ce n’est pas dans le mandat de l’AMF de déposer des plaintes à la police et que c’est la responsabilité des victimes de le faire. Il explique cependant que les postes de police ne sont pas spécialistes en fraude et que la plupart du temps, ils refusent de prendre la plainte en prétextant que c’est d’ordre civil, ne disposant pas des effectifs nécessaires ni de l’expertise pour une telle enquête.

Monsieur Therrien explique qu’une action en groupe et le dépôt d’une plainte via son entremise aura un impact considérable compte-tenu de son expertise en fraude. Ce sera la Sûreté du Québec qui prendra en charge le dossier, possiblement l’Escouade des fraudes financières. Il est d’avis qu’il s’agit d’un acte criminel et que Mark-Érik Fortin et sa conjointe Karine Fortin Lamarre, Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier sont passibles d’un mandat d’arrestation pour plusieurs chefs d’accusations criminels, notamment fraude et abus de confiance. Les présumés fraudeurs sont passibles d’une lourde amende et d’une peine d’emprisonnement. Il explique que suite au dépôt d’une plainte collective, les autorités émettront un mandat d’extradition international (États-Unis, France, Espagne, Italie, Grèce) contre les protagonistes. Si ces derniers se trouvent aux États-Unis, ce sera le FBI qui procèdera à leur arrestation.

11h15      Installer une action judiciaire et une force de frappe commune

Monsieur Therrien explique qu’une action en groupe et le dépôt d’une plainte via son entremise aura un impact considérable compte-tenu de son expertise en fraude. Ce sera la Sûreté du Québec qui prendra en charge le dossier, possiblement l’Escouade des fraudes financières. Il est d’avis qu’il s’agit d’un acte criminel et que Mark-Érik Fortin et sa conjointe Karine Fortin Lamarre, Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier sont passibles d’un mandat d’arrestation pour plusieurs chefs d’accusations criminels, notamment fraude et abus de confiance. Les présumés fraudeurs sont passibles d’une lourde amende et d’une peine d’emprisonnement. Il explique que suite au dépôt d’une plainte collective, les autorités émettront un mandat d’extradition international (États-Unis, France, Espagne, Italie, Grèce) contre les protagonistes. Si ces derniers se trouvent aux États-Unis, ce sera le FBI qui procèdera à leur arrestation.

Monsieur Sylvain Paquette demande aux participants s’ils désirent retrouver leur argent. Les participants répondent un OUI à haute voix, il dit «  Je ne vous ai pas bien entendu, voulez-vous retrouver votre argent? » Un OUI déterminé et retentissant se fait entendre.

Monsieur Paquette explique son plan à l’écran :

1- Création d’un OBNL «Association des victimes de Lovaganza et One-Land»

2- Nomination d’un C.A. pour représenter les membres (victimes)

3- Rencontre stratégique et mise en place du plan

4- Recrutement de membres ayant été victime ou sur le point de l’être

5- Dépôt d’une plainte collective pour fraude aux autorités policières avec l’aide de Monsieur Therrien

6- Requête de mise en faillite forcée contre les protagonistes

7- Nomination d’un séquestre intérimaire, 8. Analyse des recours et saisies contre des tiers, s’il y a lieu.

Monsieur Paquette propose aux gens dans la salle de former un premier C.A., il demande des bénévoles désirant s’impliquer et ayant des habilités dans les champs d’expertise suivants : Secrétariat, Comptabilité, Communication & relation publique, Enquête et recherche juridique, Administration, Droits civil et corporatif, Web, réseaux sociaux.

Neuf personnes ont données leurs coordonnées pour participer au premier C.A. et à la création de L’OBNL. D’autres personnes absentes nous ont fait part qu’elles désiraient se joindre aussi.  (Une réunion d’information aura lieu ultérieurement pour informer les membres et répondre aux questions)

Monsieur Paquette explique l’apport nécessaire de la part des participants pour que le tout fonctionne  : Devenir membre de L’OBNL, acquitter les frais d’adhésion annuel (+/- 100$ pour le maintien de l’organisme, papeterie, timbre etc… ), Donner du temps (Membres du C.A. seulement +/- 5 à 10 heures par mois), tenir informé le C.A. de toute nouvelle information, participer aux rencontres annuelles et aux élections du C.A., cotiser sa juste part pour les frais judiciaires encourus, s’il y a lieu. La décision de contribuer à des frais judiciaires sera soumise aux membres de l’association des victimes par le C.A. et sera entériné de façon démocratique par un vote. L’importance de l’organisme est justement d’assurer la transparence, la démocratie et l’équité pour tous. Les actions seront décidées collectivement. C’est pourquoi votre implication et participation aussi minime soit-elle est importante.

Un participant demande combien cela coûte d’être accompagné par le BUCC. Voici donc ce que le BUCC vous propose comme assistance :

1- Une assistance-conseil à toute personne en problème financier,

2- Notre expertise en dossiers semblables et sur la fraude, 100% de réussite par le passé.

3- BUCC charge 7 % des fonds réclamés et reçus ou sinon pro-bono (sans frais)

4- Avocat % du mandat réalisé à partir des sommes perçues

5- Syndic % des actifs saisis et liquidés ou sinon pro-bono

6- Frais judiciaires (timbres, huissiers défrayés par le regroupement sur un vote des membres).

7- Participation du BUCC à tous les C.A. et parrainage.

*Nous savons  très bien que ce résumé sera transmis aux protagonistes de Lovaganza. Toutes nos actions seront d’une transparence irréprochable et nous dévoilerons notre stratégie clairement à l’autre partie. S’ils sont de bonne foi comme ils le prétendent, ils prendront des actions pour redresser la situation auprès des victimes, plutôt que de les manipuler en les menaçant avec de la peur de représailles, comme le refus d’honorer les billets-à-ordre à ceux qui s’informent, se présentent ou participent à la présente action collective.

11h45      Questions de l’auditoire

Q : Pourquoi encore payer 100$

Cette somme est une contribution à un OBNL appartenant aux membres et administrée par des bénévoles nommés par ces derniers. Cet argent ne va à personne d’autre que L’OBNL. Toutes somme sortante doit être au préalablement votée et approuvée par le conseil d’administration de l’OBNL. La création de l’OBNL est justement pour la mise en place d’une forme de transparence et éviter que l’argent des membres ne soit dépensée sans leur consentement.

Q : Quelles sont mes chances de récupérer mon argent?

Si vous ne prenez pas action, vos chances reposent uniquement sur la bonne foi des protagonistes qui jusqu’à maintenant n’ont tenus aucune promesse. Dans le cas où le film sort à l’affiche et qu’il fait le box-office, je peux vous assurer que c’est votre huissier qui sera le premier à être payé.

Q : Si je mets 100$,  je ne veux pas que ceux qui n’ont pas payé reçoivent de l’argent!

Dans le cas d’une actions collective, tous sont admissibles, même ceux qui n’auront pas payé leur part à l’association. Dans le cas d’une mise en faillite forcée des protagonistes de Lovaganza, c’est la même chose, tout le monde y a droit. Cependant, l’avantage de faire partie de l’association (OBNL) est que les procédures, l’assistance et la connaissance de l’information faciliteront grandement le paiement. Dans l’affaire Nil Lapointe, les gens qui ont fait cavalier seul, ont eu beaucoup de difficulté à faire valoir leurs droits. La complexité juridique de certaines procédures fait en sorte que le simple profane peut s’y perdre facilement. Gardez en mémoire que vous aviez investi dans un projet qui avait pour but de réunir les gens pour une action commune, une chaîne humaine qui fait le tour de la planète. Voilà une belle occasion de l’appliquer pour vous tous.

Q : Pourquoi l’AMF ne les ont pas arrêtés?

Parce que l’AMF est un organisme d’autoréglementation et d’encadrement pour le secteur financier. Ils émettent des constats d’infraction aux personnes en infraction avec les lois qui les régissent. Ils n’ont pas le pouvoir de porter plainte aux autorités policières, c’est la responsabilité de la victime de le faire.

Q : Combien ça va nous coûter cette affaire-là?

Nous le BUCC, demandons 7% des sommes réclamées et payées aux victimes. Il est possible que nous ne soyons jamais payés et si nous le sommes, ce sera peut-être dans 5 ans. Le plus gros risque, c’est nous qui l’assumons.

Q : Si ils n’ont rien à leurs noms, a quoi bon faire une action collective ou tout autre recours?

Il est trop tôt pour savoir quelles procédures nous vous suggérerons de prendre. La décision sur la stratégie utilisée sera votée démocratiquement via les membres de l’association. Il se peut que les protagonistes n’aient rien à leur nom, mais pour transiter les sommes d’argent qu’ils ont utilisés, ils ont passé par des institutions financières. Est-ce que ces institutions ont fait preuve d’aveuglement volontaire? Y a-t-il  des avocats, des notaires ou des professionnels qui ont été complices? Une action collective visera ces institutions ou les professionnels impliqués. Une telle action collective est généralement financé par le gouvernement.

D’autres parts, en s’adressant au tribunal pour demander une faillite forcée des protagonistes, nous serons en mesure de  retracer où et à qui est allé l’argent. De multiples possibilités s’offrent à vous par la suite, je me réserve les explications pour les membres du C.A. à être formé prochainement. Notamment, de possibles déductions fiscales pour les sommes perdues.

12h00        Fin de la rencontre

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