Sentence du procès AMF c. Karine L Fortin et Marc-Éric Fortin remise ultérieurement par la cour..
16 novembre 2018
LA POURSUITE PÉNALE DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. La sentence où des peines d'emprisonnement qui ont été proposés ou encore une amende de près d'un million de dollars par l'AMF qui étaient attendues ce 12 novembre 2018 sera remise à une date ultérieure pour cause de problème de ressource humaine de la cour.
Plus de détails à venir…