Les accusés veulent changer de juge

Après d’innombrables délais, alors qu’ils ont plaidé cou­pable il y a près de quatre ans à 79 chefs d’accusation, les col­lec­teurs de fonds du pro­jet Lova­ganza, Mark-Érik For­tin et Karine Lamarre, ont déposé mardi une nou­velle requête qui retarde le pro­ces­sus judiciaire.

Ils demandent que le juge Marc Bis­son, de la Cour du Qué­bec, qui pré­side leur pro­cès, soit récusé. Saisi d’une telle demande, lundi, le juge Bis­son a d’abord refusé de se récu­ser de lui-même. Les accu­sés font donc appel à la Cour supé­rieure pour ten­ter d’obtenir le retrait du juge, qu’ils accusent de partialité.

Le juge Bis­son « a agi d’une façon à com­pro­mettre l’équité des pro­cé­dures et […] son atti­tude sus­cite une crainte rai­son­nable de par­tia­lité et […] il a ainsi perdu com­pé­tence, d’où la pré­sente demande néces­si­tant une inter­ven­tion immé­diate d’un juge de la Cour supé­rieure », peut-on lire dans la requête en cer­tio­rari dépo­sée par le couple Fortin-Lamarre.

L’Autorité des mar­chés finan­ciers (AMF), qui est à l’origine des accu­sa­tions dépo­sées contre le duo, en décembre 2015, y voit plu­tôt « une nou­velle tac­tique dila­toire de la part des défen­deurs pour retar­der l’imposition de leur sen­tence », dénonce le porte-parole de l’organisme, Syl­vain Théberge.

Mark-Érik For­tin et sa conjointe Karine Lamarre ont plaidé cou­pable, en avril 2018, à res­pec­ti­ve­ment 52 et 27 chefs d’accusation liés aux lois enca­drant les investissements.

L’AMF réclame une peine de pri­son ferme pour le couple.

Les plai­doi­ries sur la peine ont débuté lundi. Deux témoins ont pu être enten­dus avant que le dépôt de la requête des accu­sés vienne inter­rompre les audiences.

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