Lovaganza-scandal-DÉCISION-REQUÊTE-RETRAIT-PLAIDOYER-CULPABILITÉ-Juge-Bisson-AMF-Karine-Lamarre-Fortin-Mark-Erik

09 avril 2020

Déci­sion du tri­bu­nal qui laisse pré­sa­ger un ver­dict d’emprisonnement à venir pour Karine Lamarre et Marc-Éric Fortin.

Trou­vez dans cet article web, un condensé des faits saillants sur la déci­sion du tri­bu­nal de refu­ser leur demande de faire pas­ser leur plai­doyer de «cou­pable» à «non-cou­pable» lors du pro­cès de l'AMF contre Marc-Éric For­tin et Karine Lamarre.

POUR MIEUX COMPRENDRE CETTE PAGE RÉSUMÉ :

Le sym­bole sui­vant  [ … ]  indique que des textes ont été cou­pés pour allé­ger et accé­lé­rer la lec­ture de cet article. Consul­tez les textes ori­giaux et inté­graux dans le docu­ment offi­ciel en cli­quant sur le PDF ci-contre.

Les textes bleus et ita­liques sont des com­men­taires ne fai­sant pas parti du juge­ment offi­ciel du tri­bu­nal.

CONTEXTE DU 17 DÉCEMBRE 2019

[2] Dans le cas du requé­rant For­tin, il admet sa culpa­bi­lité rela­ti­ve­ment à 52 chefs d'accu­sa­tion.

[3] Dans le cas de la requé­rante Lamarre, elle admet sa culpa­bi­lité rela­ti­ve­ment à 27 chefs d'accusation.

[4] La par­ti­cu­la­rité entou­rant ces plai­doyers réside dans le fait que ni l'un ne l'autre ne sont pré­sents le 9 avril 2018. Par l'entre­mise de leur avo­cat, Me Pla­mon­don, ils avaient requis et obtenu du sous­si­gné la per­mis­sion d'enregistrer ceux-ci par écrit pour autant qu'ils res­pectent cer­taines conditions. 

[5] C'est ainsi que les plai­doyers ont été dépo­sés le 9 avril 2018 […]. Il n'y a pas de sug­ges­tion com­mune quant à la peine à être impo­sée. Tou­te­fois, il importe de sou­li­gner que les requé­rants, au moment ils signent les plai­doyers, savent déjà que l'inti­mée (AMF) deman­dera une peine d'empri­son­ne­ment ferme. Il est à remar­quer que la requé­rante a signé son plai­doyer à Dubaï le 7 avril 2018 alors que le requé­rant l'a signé à Bros­sard, à la même date.

[22] les requé­rants savaient, au moment d'enre­gis­trer les plai­doyers, qu'ils s'exposaient à des peines d'empri­son­ne­ment et qu'à la suite de ceux-ci, l'émi­nence de la peine à venir les blo­que­rait dans la suite de leur pro­jet.

[23] […] La Loi sur les valeurs mobi­lières s'applique à un titre, autre qu'une obli­ga­tion, consta­tant un emprunt d'argent et que cela prend donc un pros­pec­tus sou­mis au visa de l'Autorité avant de pou­voir sol­li­ci­ter des inves­tis­seurs. […]

REQUÊTE POUR RETRAIT DE PLAIDOYER

Remar­quez que pour se défendre, ils n’hésitent pas à trai­ner dans la boue leur propre avo­cat Me Fabrice Benoit en s’attaquant à ses démarches et ses com­pé­tences, lui qui les pro­tège pour­tant depuis plus de 5 ans.

Par expé­rience per­son­nelle, j’ai remar­qué qu’ils agis­saient de la sorte fré­quem­ment avec ceux qui ten­tait de les aider. Très aimable quand ils ont besoin de vous et qui après n’hésitent pas à vous écra­ser lour­de­ment s’ils n’ont plus besoin de vous. ( pro­fils psy­cho­lo­giques de mani­pu­la­tion, forme de non res­pect et de non recon­nais­sance, aucuns remords, psy­cho­pa­thie etc.. )

[8] Les requé­rants allèguent qu'ils n'ont jamais eu l'intention de plai­der cou­pable.

[9] Ils allèguent éga­le­ment que Me Fabrice Benoît (Me Benoît), qui les repré­sen­tait au moment des plai­doyers, a fait fi de leur ver­sion des faits entou­rant les infrac­tions por­tées contre eux et qu'il ne leur a jamais pro­posé de pré­sen­ter une défense, quelle qu'elle soit.

[10] Ils allèguent aussi que Me Benoît n'a jamais demandé l'intégralité de la preuve de l'AMF de sorte qu'ils n'étaient pas en pos­ses­sion de toute la preuve dis­po­nible au moment de plai­der cou­pable. Selon eux, la nou­velle preuve obte­nue laisse entre­voir la pos­si­bi­lité de défenses sérieuses. 

[11] Le requé­rant estime que si la requête devait être reje­tée, il n'aurait pas pu s'expri­mer, qu'il y aurait un pro­blème de jus­tice ( un cer­tain déni de jus­tice )

[118] Il en va de même pour le requé­rant lorsqu'il affirme avoir fait des recherches autant du côté de la Cali­for­nie que du côté du Qué­bec « Mais c'étaient tou­jours des dis­cours avec beau­coup de pro­fes­sion­nels qui n'ont pas voulu embar­quer dans notre dos­sier, qui nous disaient tout sim­ple­ment: « Réglez vos choses avec l'AMF, puis, après ça, on va pou­voir vous aider »

 

Me John T. Pep­per Jr
Pro­cu­reur des requé­rants (Karine / Marc)

[16] Il se montre, par moments, mépri­sant à l'égard de Me Benoît. Par exemple, lorsqu'il affirme que s'il ne sait pas lire un sub­poena : « il as-tu (sic) de la misère à lire un dos­sier, lui, 156 fichiers ? ». Pour­tant, Me Benoît dit s'être pré­senté au Palais de jus­tice de Lon­gueuil, […] Plus loin, il revient à la charge en sou­li­gnant que Me Benoît n'a jamais plaidé une défense de dili­gence rai­son­nable, ajou­tant « Moi, je pense qu'il ne sait même pas c'est quoi » .

 

Me Bri­gitte Gobeil
Pro­cu­reure de l'intimée (AMF)

[18] Elle est d'avis que l'Autorité des mar­chés finan­ciers (AMF) avait divul­gué l'inté­gra­lité de sa preuve avant l'enregistrement des plai­doyers […] De fait, elle affirme que cette preuve avait été com­mu­ni­quée le 16 sep­tembre 2016, soit plus de dix- huit (18) mois avant que les plai­doyers ne soient dépo­sés.

[23] Elle rap­pelle que les requé­rants ont plu­tôt décidé de se rendre à Dubaï dans le but de sol­li­ci­ter de nou­veaux inves­tis­seurs et que ce fai­sant, ils n'ont jamais eu l'inten­tion de pré­pa­rer leur procès ni de se pré­sen­ter à celui-ci.

[67] […] Leur pré­ten­tion est à l'effet qu'ils n'ont aucu­ne­ment fraudé les per­sonnes qui leur ont confié de l'argent puisque : « Nous avons emprunté des capi­taux pri­vés auprès de gens qui étaient en connais­sance de cause; ce ne sont en rien des inves­tis­seurs ».

[23] Quant à la dis­tinc­tion que fait le pro­cu­reur des requé­rants entre un prêt et un inves­tis­se­ment, elle rap­pelle que la Loi sur les valeurs mobi­lières s'applique à un titre, autre qu'une obli­ga­tion, consta­tant un emprunt d'argent et que cela prend donc un pros­pec­tus sou­mis au visa de l'Autorité avant de pou­voir sol­li­ci­ter des inves­tis­seurs. Elle ajoute que la ques­tion du pros­pec­tus ne change en rien les infrac­tions d'exercice illé­gal de l'acti­vité de cour­tier.

 

Quelques juris­pru­dences sont détaillées, ensuite :

[34] Il semble main­te­nant acquis, […] que l'accusé n'est pas tenu de prou­ver un moyen de défense valable à l'égard de l'accu­sa­tion dont il fait l'objet en vue de reti­rer un plai­doyer pour des motifs pro­cé­du­raux et exi­ger de lui qu'il fasse état de la voie menant à son acquit­te­ment va à l'encontre de la pré­somp­tion d'inno­cence.

[39] Le far­deau « de la démons­tra­tion qu'un aveu de culpa­bi­lité fut illé­ga­le­ment donné et devrait être retiré appar­tient à l'accusé et il sera plus lourd s'il était repré­senté par avo­cat. »

[42] Com­ment les requé­rants en sont-ils venus à recon­naître leur culpa­bi­lité aux infrac­tions visées par la pré­sente requête. La preuve sur cette ques­tion est contra­dic­toire.

 

[43] Pour les motifs qui suivent, le Tri­bu­nal conclut que les plai­doyers enre­gis­trés par les requé­rants le 9 avril 2018 l'ont été de façon libre, non équi­voque et fondé sur une infor­ma­tion adé­quate quant à la nature des accu­sa­tions por­tées contre eux et aux consé­quences de celles-ci pour eux.

 

[44] La ver­sion offerte par Me Benoît, membre du Bar­reau depuis 1995, se veut cré­dible et fiable. […] Sa pra­tique des huit (8) der­nières années est consti­tuée à 75–80% de litiges en valeurs mobi­lières. C'est d'ailleurs pour son exper­tise que les requé­rants ont retenu ses ser­vices en 2014. Sa ver­sion des évé­ne­ments est entiè­re­ment rete­nue par le Tribunal.

 

Ils ont engagé Me Fabrice Benoît qui a quitté l'AMF à la fin de 2011 (presque 2012), som­mité en valeurs mobi­lières cana­dienne, pour se défendre parce que c’était l’avocat le mieux placé au pays pour faire le bou­lot. Mais quand ça ne tourne pas dans la direc­tions qu’ils veulent, les accu­sés essaient de dis­cré­di­ter leur propre avo­cat avec qui ils conti­nuent pour­tant de tra­vailler dans d'autres procès ! (?).

CHRONOLOGIE INCONFORTABLE:

2008 – 2011
Me Benoît tra­vaille pour l'AMF.

2011
Me Benoît quitte l'AMF pour le cabi­net Osler. (fin 2010) Début des acti­vi­tés de finan­ce­ment illé­gaux de Marc-Éric For­tin, Mathieu Blan­chette et Karine Dépa­tie pour Lovaganza.

2013
Il est facile de pré­su­mer que l'AMF enquê­tait sur Lova­ganza, soit 5 mois avant d'avancer son pre­mier com­mu­ni­qué sur le sujet.

2014
En Mai, pre­mier com­mu­ni­qué de l'AMF, pru­dence à l'égard des inves­tis­se­ments avec Lovaganza.

Me Benoît (ancien­ne­ment de l'AMF) débute son tra­vail pour pro­té­ger / repré­sen­ter juri­di­que­ment les inti­més de Lova­ganza contre l'AMF.

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Il est per­mis de trou­ver étrange qu'un avo­cat puisse repré­sen­ter des clients contre les­quels ils se bat­tait 3 ans aupa­ra­vant. C'est peut-être légal, mais ça demeure tout de même dis­cu­table puisqu'il connait à l'avance les failles de l'adversaire (AMF) alors qu'il a lui même bâti leur sys­tème de pro­tec­tion juri­dique. Pour faire très simple, c'est un peu comme si le direc­teur en chef de la sécu­rité infor­ma­tique des Caisses Des­jar­dins deve­nait du jour au len­de­main direc­teur en chef de la sécu­rité infor­ma­tique d'un groupe de motards cri­mi­na­li­sés.  Malaise éthique !

[46] Il est invrai­sem­blable qu'au cours d'une rela­tion pro­fes­sion­nelle qui s'éche­lonne sur cinq (5) ans, de 2014 à 2019, les requé­rants n'aient pas dis­cuté avec leurs avo­cats des forces et des fai­blesses de la preuve à charge, des moyens de défense qui s'offraient à eux ainsi que de l'impact de ces accu­sa­tions.

[119] Sou­li­gnons que de l'aveu même de la requé­rante, ils ont ren­con­tré d'autres pro­fes­sion­nels, mais « on n'a pas ren­con­tré d'autres gens qui nous offraient une défense et un conseil légal plus judi­cieux que le sien » (celui de Me Benoît) jusqu'à ce qu'on revoie Me Pep­per.

[47] Me Benoît explique que c'est Me Pla­mon­don, de son bureau, qui a déposé les plai­doyers par écrit le 9 avril 2018. [..] Les requé­rants leur ont confié le man­dat de déposer ceux-ci et de le faire en leur absence, car ils leur ont « très clai­re­ment fait com­prendre qu'ils n'avaient aucune inten­tion de se pré­sen­ter au Palais de jus­tice pour le début de leur pro­cès le 9 avril 2018.

[50] […] Rap­pe­lons que mal­gré deux (2) ordon­nances leur inti­mant l'ordre d'être pré­sents pour l'ouverture de leur pro­cès le 9 avril 2018, ils ont fait le choix éclairé de ne pas y être.

[51] [..] ils ne vou­laient pas de pro­cès. D'abord pour une ques­tion de coût et, ensuite, pour une ques­tion de répu­ta­tion ( ils ne vou­laient pas se livrer à l'opprobre public en venant au Tri­bu­nal et en s'expo­sant de cette façon ).

[61] [..] mais leur déci­sion de plai­der cou­pable était essen­tiel­le­ment basée sur le fait qu'ils ne vou­laient pas avoir de pro­cès. Ils ne vou­laient pas voir les médias.

[70] La requé­rante (Karine Lamarre For­tin) se contre­dit lorsqu'elle sou­ligne que Me Benoît leur avait parlé de la pos­si­bi­lité d'atta­quer les per­qui­si­tions faites dans le dos­sier alors qu'elle ajoute plus loin qu'il n'a jamais abordé le sujet de com­ment contes­ter une per­qui­si­tion avec eux.

[71] Le témoi­gnage de la requé­rante (Karine Lamarre For­tin) se veut décousu par moments et peu en lien avec la demande de retrait de plai­doyer. Elle ne répond pas tou­jours direc­te­ment aux ques­tions posées, si bien que son propre avo­cat doit reve­nir à la charge plus tard, et elle passe des com­men­taires qui n'ont aucun lien avec la demande actuelle. Elle consacre une bonne par­tie de son témoi­gnage à dis­cu­ter de l'ampleur de leur pro­jet et à leur volonté bien arrê­tée de le mener à terme. 

[73] Voici un extrait d'un échange par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant et qui démontre clai­re­ment, selon le Tri­bu­nal, la mau­vaise foi de la requé­rante:[…]

Q. Maître Benoît dit qu'il y avait défense pos­sible, qu'il était prêt à procéder.

R. « Bien, il n'était pas prêt parce que, le 9 avril, clai­re­ment, nous, on fai­sait toutes les actions néces­saires pour ren­trer les fonds pour le pro­ces­sus de rem­bour­se­ment. Donc, j'étais pas ici, puis on n'avait pas pré­paré de défense avec maître Benoît, aucu­ne­ment là. Ça fai­sait déjà plu­sieurs jours que j'étais à … Dubaï. Et il n'y avait pas, dans les semaines … nor­ma­le­ment une défense – je veux dire, ça fait des mois qu'on tra­vaille avec vous – ça se pré­pare d'avance, là; c'est pas sur le coin de la table la veille. Donc, clai­re­ment, il n'y avait pas de défense qui avait été préparée. »
- Karine Lamarre Fortin

[74] Sachant que les requé­rants avaient demandé quelques semaines aupa­ra­vant le report du pro­cès prévu pour le 9 avril 2018 et que cela leur avait été refusé, entre autres parce que les requé­rants n'avaient pas col­la­boré à la pré­pa­ra­tion de leur défense, il n'est pas éton­nant qu'aucune défense n'ait été pré­pa­rée. La non col­la­bo­ra­tion des requé­rants explique de façon on ne peut plus claire qu'ils ont été les arti­sans de leur propre mal­heur. Ils ont pré­féré conti­nuer à œuvrer sur leur pro­jet, à l'exté­rieur du pays, plu­tôt que de se pré­sen­ter chez leur avo­cat pour pré­pa­rer leur dos­sier et ensuite, devant la Cour pour le début de leur pro­cès.

[76] Lors du témoi­gnage du requé­rant, il est apparu très clai­re­ment au Tri­bu­nal que la requé­rante et lui avaient fait le choix de conti­nuer dans leur entre­prise, le pro­jet d'une vie. Il ne manque pas de qua­li­fi­ca­tifs pour décrire ce pro­jet : « Est-ce qu'on est le pro­chain Cirque du Soleil ? J'ai aucune idée, mais c'est là qu'on s'en va » . Il ajou­tera par la suite: « René Angé­lil se r'virerait dans sa tombe en ce moment s'il savait ce qu'on est en train de faire. Il en va de même pour la requé­rante à la lec­ture d'un cour­riel […].

[78] Com­ment croire les requé­rants quand la preuve nous apprend qu'ils ont eu pour une cen­taine d'heures de ren­contres et de dis­cus­sions avec Me Benoît et Me Pla­mon­don?

[81] C'est invrai­sem­blable pour ne pas dire dérai­son­nable. Trop, c'est comme pas assez ! À les croire, Me Benoît n'a rien fait tout au long du dos­sier sauf leur par­ler de plai­doyer de culpa­bi­lité. Pour­tant, le requé­rant se sou­vient vague­ment d'une requête de type Jar­vis.

[83] Le Tri­bu­nal retient de la preuve que les requé­rants n'ont jamais eu l'inten­tion de se pré­sen­ter à leur pro­cès tel­le­ment leur pro­jet leur tenait et leur tient tou­jours à cœur. C'est ce que confirme le requé­rant lorsqu'il dit : « En ce moment, si je mets tous mes efforts sur le côté légal, j'oublie la mis­sion que je me suis donné depuis vingt-cinq (25) ans main­te­nant. »

Tra­duc­tion libre de cette cita­tion de Marc-Éric Fortin:
« .. j'ai autre chose à faire de plus impor­tant que de m'occuper de votre pro­cès.. »

 

[84] Le témoi­gnage des requé­rants, pour l'essentiel, se veut une charge en règle contre le tra­vail de Me Benoît et Me Pla­mon­don qui les ont repré­sen­tés depuis 2014 jusqu'à tout récem­ment, après les plai­doyers de culpa­bi­lité.

[86] Le témoi­gnage des requé­rants s'est avéré laborieux et dif­fi­cile à suivre par moments. Ils n'ont pas hésité à dis­cré­di­ter le tra­vail fait par Me Benoît, qui rap­pe­lons-le, a été retenu par ceux-ci pour son exper­tise dans le domaine des valeurs mobi­lières. Curieu­se­ment et mal­gré le fait que le témoi­gnage des requé­rants soit à l'effet qu'il ne les a pas repré­sen­tés adé­qua­te­ment et aussi mal­gré le fait que le requé­rant soit d'avis que Me Benoît a menti lors de son témoi­gnage le 7 octobre der­nier, il les repré­sente tou­jours dans le cadre d'une demande de recours col­lec­tif. Voilà qui est pour le moins sur­pre­nant et les expli­ca­tions avan­cées par le requé­rant pour jus­ti­fier cette posi­tion sont pour le moins incon­grues.

 

À moins qu'il s'agisse d'une tac­tique pré-enten­due avec Me Fabrice Benoît d'être d'accord de les lais­ser le dis­cré­di­ter comme "ten­ta­tive de der­nier recours" pour atti­rer les faveurs de la cour envers Karine et Marc-Éric.  Nous sommes extrê­me­ment sur­pris et trou­vons des plus sus­pi­cieux que Me Benoît puisse tout de même accep­ter en paral­lèle de ce pro­cès de l'AMF, de les repré­sen­ter dans notre cause de recours col­lec­tif, alors qu'ils le traite pra­ti­que­ment de men­teur et d'incompétent en cour !

De plus, le tri­bu­nal men­tionne que Me Benoît n'a nul­le­ment été ébranlé par les accu­sa­tions de ses clients, ce qui est quand à nous très révé­la­teur qu'il n'y a aucun effet de sur­prise. l'incongruité men­tion­née par le tri­bu­nal est telle, qu'il est légi­time de se poser la ques­tion sur l'ampleur d'une pos­sible mise en scène.  Je ne crois pas que Me Benoît en ses qua­li­tés d'avocat puisse accep­ter de se lais­ser dimi­nuer par des clients aussi dou­teux que mal­ha­biles. Deux choses l'une: soit la cré­di­bi­lité des cri­tiques sévères émises par les accu­sés envers leur ancien avo­cat est fac­tice et est un stra­ta­gème pour obte­nir de la sym­pa­thie, soit Me Benoît ne se pré­oc­cupe aucu­ne­ment de sa répu­ta­tion ( rare pour un avo­cat ) et pré­fère fac­tu­rer des clients, même s'ils tentent de démo­lir sa répu­ta­tion pro­fes­sion­nelle par plu­sieurs moyens en cour.  Poser la ques­tion, c'est trou­ver la réponse !

[111] Le Tri­bu­nal conclut que ce n'est que la crainte d'être empri­sonné qui a conduit les requé­rants à faire la pré­sente requête. Cette crainte, qui était à leur connais­sance non seule­ment au moment de signer les plai­doyers, mais aussi bien avant, s'est avé­rée de plus en plus fon­dée au fur et à mesure où ils réa­li­saient qu'ils ne pour­raient réunir les fonds néces­saires à rem­bour­ser les investisseurs.

... […]  prin­cipe bien connu de la sta­bi­lité des juge­ments qui, tant en droit civil qu'en droit pénal, consti­tue une fin de non-rece­voir, [..], à toute ten­ta­tive d'une partie non satisfaite d'un juge­ment de vou­loir obte­nir une seconde chance en s'en pre­nant aux déci­sions ou aux conseils de son avo­cat en pre­mière ins­tance. (le souligné du sous­si­gné)

[117] Rap­pe­lons, au final, que « la déci­sion d'enregistrer un plai­doyer de culpa­bi­lité est un geste qui peut être motivé par plu­sieurs fac­teurs et pas néces­sai­re­ment tous juri­diques » Le Tri­bu­nal conclut que c'est le cas en l'espèce. Le témoi­gnage de la requé­rante est assez révélateur:

« Clai­re­ment, ce qu'on s'était fait don­ner comme infor­ma­tion ou conseil légal était le fait que s'il y avait pro­cès ou, si le 9 avril, tout por­tait à croire qu'il y avait poten­tiel­le­ment une- je cherche les bons termes, - qu'il pour­rait y avoir, durant ce pro­ces­sus-là d'audi­tion du 9 avril et des jours sui­vants, un juge­ment qui serait pro­noncé, donc, évi­dem­ment, ce juge­ment-là aurait pu clai­re­ment occa­sion­ner le fait que nos acti­vi­tés pour rem­bour­ser les .prê­teurs et com­plé­ter le pro­ces­sus qu'on avait entamé avec les inves­tis­seurs n'aurait pas pu être pos­sible. Et, donc, j'ai… comme notrenotre bien-fondé était de rem­bour­ser nos prê­teurs et c'est la seulela seule façon de réus­sirla seule façon de rem­bour­ser les prê­teurs, c'est de réus­sir, bien, j'étais prêt (sic) à faire ce qu'il fal­lait qui humai­ne­ment pos­sible et prendre les risques ou les consé­quences qui allaient de soi. Parce que, moi, je m'étais fait dire que la seule façon de rem­bour­ser les prê­teurs, c'était de plai­der coupable » - Karine Lamarre Fortin

Les inves­tis­seurs se sont fait miroi­ter, depuis 2012, un rem­bour­se­ment à rece­voir en 2015. Ici, Karine se défend en pro­cla­mant un désir de rem­bour­se­ment tota­le­ment impos­sible de quelques mil­lions de dol­lars, en 90 jours ! Sois plus de 3 ans (1000 jours) trop tard. Donc, réus­sir en 90 jours ce qu’ils n’ont pas été capables de faire 1000 jours ou plus de 2000 jours, si on tient compte du début du projet.

Karine et Marc-Éric se cachent der­rière des paroles de « volon­tés de rem­bour­se­ment » pour bien paraître à la cour, mais à la fin de ma pré­sence à ce bureau, j'ai clai­re­ment entendu Marc-Éric For­tin clamé haut et fort ( à deux reprises dif­fé­rentes pour fan­fa­ron­ner ) qu'ils « se fou­taient des inves­tis­seurs insa­tis­faits, qu'ils pou­vaient faire ce qu'il vou­laient en expri­mant qu'ils pou­vaient les rem­bour­ser sur 10, 15, 20 ans avec inté­rêt, si cela leur chan­taient, afin de conser­ver leurs liqui­di­tés et punir les récalcitrants. »

C'est une fois de plus un exemple où Mark-Érik For­tin prend une entente ( ex.: contrat par billet à ordre ) avec un inves­tis­seur et où il décide de chan­ger les règles après avoir négo­cié et signé son entente contrac­tuelle, lais­sant l'autre par­tie en déroute et sans moyen de récu­pé­rer son argent. Un schéma mal­heu­reu­se­ment observé à maintes reprises sous diverse formes et dans dif­fé­rentes circonstances.

 

POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL REJETTE LA REQUETE EN RETRAIT DE PLAIDOYER DE CULPABILITÉ.

Le plai­doyer de culpa­bi­lité est main­tenu et ils rece­vront une sen­tence "d'accusés recon­nus cou­pables" sur les chefs d'accusations émis par l'AMF qui réclament des peines d'emprisonnement plu­tôt que des amendes pécuniaires.

Puisqu'ils sont " cou­pables ",  que la demande de peine en est une " d'emprisonnement ", consi­dé­rant " l'opinion de la cour très peu favo­rable à leur endroit " et qu'ils se posi­tionnent fer­me­ment comme ne vou­lant pas ces­ser leurs pro­jets avec des finan­ce­ments illé­gaux, ( aucun remords et aucun désir de confor­mité ),  il est aisé­ment per­mis de croire qu'il y aura peine de pri­son, qu'il res­tera à déter­mi­ner leur durée d'incarcération et que nous ver­rons le temps réel qu'ils feront avant de re-sor­tir pour conti­nuer leur mis­sion du saint-esprit ! Amen.