18 mois d'emprisonnement et 52000 $ d'amendes..

La très atten­due sen­tence du pro­cès de l'AMF /c. Marc-Éric For­tin et feu Karine Lamarre a été émise aujourd'hui après plus de 6 ans d'attente.

Il s'agit d'une peine de 18 mois d'incarcération jume­lée à des amendes tota­li­sant 52 000$.

*Il faut noter que ce pro­cès et cette sen­tence ne concerne que les infrac­tions com­mises à l'encontre des lois sur les valeurs mobi­lières, soit ; – Pro­cé­der à des pla­ce­ments sans pros­pec­tus, – exercé l'activité de cour­tier sans être ins­crit et avoir contre­venu à une déci­sion du Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif des mar­chés finan­ciers. Il s'agit d'un juge­ment basé sur des accu­sa­tions d'infractions pénales uniquement.

Pour ce qui est des accu­sa­tions cri­mi­nelles, nous sau­rons pro­chai­ne­ment à qui incom­bera la res­pon­sa­bi­lité de les émettre avec ce contexte où il y a plu­sieurs types de corps poli­ciers et judi­ciaires d'impliqués dans ces enquêtes et poursuites.

Plus de détails à venir..