Compte rendu de la première rencontre des victimes avec des compétences en recours collectifs.

9h00        Arri­vée des participants

10h00      Mot de bien­ve­nue par Jean-Fran­çois Simard

Mon­sieur Simard se pré­sente et raconte briè­ve­ment son his­toire avec les têtes diri­geantes de Lova­ganza, ainsi que son expé­rience à titre de Direc­teur Artis­tique, Mar­ke­ting, Com­mu­ni­ca­tions et web pour One-land. Il a aussi donné une assis­tance spo­ra­dique direc­te­ment aux pro­jets de Lova­ganza et Sun­shine Way Mana­ge­ment. La rému­né­ra­tion pour son tra­vail n'a jamais été hono­rée à juste titre, ni pour l’investissement qu’il a mis dans le pro­jet, ni dans l'entreprise One-land et Sun­shine Way Mana­ge­ment et ainsi que pour les autres prêts per­son­nels direc­te­ment accor­dés aux 4 prin­ci­paux lea­ders du pro­jet. Cette aven­ture lui a coûté toutes ses épargnes, sa santé et mis gra­ve­ment en péril la sécu­rité fami­liale et sociale de ses 3 enfants. Il explique com­ment il se sent floué et en colère devant la situa­tion et le mépris qu’ont les pro­ta­go­nistes de Lova­ganza à son égard mal­gré toute l'aide qu'il leur a accordé.

10h10      Pré­sen­ta­tion de Syl­vain Paquette et de son équipe

Syl­vain Paquette, auteur, confé­ren­cier et pré­sident du BUCC pré­sente son équipe de pro­fes­sion­nels : Pierre Ther­rien, ex-lieu­te­nant détec­tive aux fraudes au Ser­vice de Police de la ville de Mont­réal, Me Simon St-Gelais, avo­cat dans l’action col­lec­tive contre Nil Lapointe, Me Jean Daniel Quessy, avo­cat ayant tra­vaillé pour l’Autorité des mar­chés finan­ciers, Éric Bis­son, Syn­dic de faillite dans l’affaire Nil Lapointe, Jean-Marc Pou­lin, Syn­dic, Claude Doyon et Cyn­thia Pel­land de l’Agence de Com­mu­ni­ca­tion CC Média.

Syl­vain Paquette pré­sente son entre­prise qui est spé­cia­li­sée et recon­nue dans le domaine de  l’industrie hypo­thé­caire pour son exper­tise en dos­siers de cré­dit (Cor­rec­tion et mise à jour). Lui-même et Mon­sieur Pierre Ther­rien sont aussi dif­fu­seurs de for­ma­tion accré­di­tés par L’OACIQ (Orga­nisme d’Autoréglementation du Cour­tage Immo­bi­lier du Qué­bec)  et par le Bar­reau du Qué­bec. Ils détiennent une exper­tise en matière de pré­ven­tion et d’enquête sur la fraude immo­bi­lière, hypo­thé­caire et le vol d’identité. Le BUCC détient entre autre d’autres exper­tises, notam­ment en matière d’assistance pour des groupes ayant été vic­time de fraudes orga­ni­sées. En conclu­sion, le BUCC fait aussi des enquêtes de cré­dit « TARGET » pour les prê­teurs hypo­thé­caires qui veulent se pro­té­ger de la fraude avant l’octroi d’une faci­lité de cré­dit. Syl­vain Paquette en pro­fite pour saluer les espions dans la salle envoyés par la par­tie adverse. Syl­vain Paquette dit à Mark-Erik For­tin : « On va vous dire exac­te­ment ce que l’on va faire avec une trans­pa­rence qui vous a fait défaut trop long­temps. Vous pou­vez enre­gis­trer, car on a rien à cacher».

10h30      Com­pa­rai­son de causes simi­laire – L’affaire Nil Lapointe et l’Affaire Francœur

Dans l’affaire Fran­coeur, il s’agit d’une fraude immo­bi­lière dans laquelle un pro­mo­teur immo­bi­lier pro­po­sait un pro­gramme d’investissement immo­bi­lier. Il recru­tait des vic­times via leurs amis ou les membres de leurs familles. Il disait : «  Je te donne 3000$ cash, on achète la pro­priété à ton nom, on rénove, puis quand on vend six mois après, on par­tage les pro­fits à parts égales. Évi­dem­ment les pro­messes ven­dues n’ont pas tenu la route et cent vingt et une per­sonnes ont été floué dans cette affaire. Le BUCC a assisté étroi­te­ment l’Association des vic­times de l'affaire Fran­coeur dans leur recours. Le dos­sier a duré cinq années en tout. Le BUCC a assisté les vic­times à la cour des petites créances en 2015 devant la Juge Chan­tal Sirois. L’audience s’est dérou­lée sur une période de sept jours durant les­quels le BUCC a témoi­gné et repré­senté les onze vic­times res­tantes. Les autres ayant soit fait faillite, divorcé, aban­donné ou s'étant sui­cidé. Les vic­times ont reçu un juge­ment plus que favo­rable en août 2015 et ont, sous les recom­man­da­tions du BUCC, déposé une requête de mise en faillite for­cée contre l’entrepreneur prin­ci­pal de l'affaire Fran­coeur. Ce der­nier a rem­boursé les vic­times pour évi­ter la faillite. Le prin­ci­pal acteur de l'affaire Fran­coeur était pré­sumé membre du crime orga­nisé et détient un lourd passé judiciaire.

Dans l’affaire Nil Lapointe, un inves­tis­se­ment sous forme de prêts par les inves­tis­seurs avec un ren­de­ment de 5% d’intérêt par mois était pro­posé. Les acti­vi­tés de Nil Lapointe ont débuté en 2001. Ce der­nier pro­po­sait des pla­ce­ments dans des causes huma­ni­taires, des tech­no­lo­gies révo­lu­tion­naires, des firmes avec des diri­geants dotés d’une vision spi­ri­tuelle et des ins­ti­tu­tions Off-Shore. Faire par­tie du groupe d’investisseurs de Nil Lapointe était vu comme un pri­vi­lège. Les inves­tis­seurs étaient consi­dé­rés comme fai­sant par­tie d’un mou­ve­ment éli­tique, vous entriez dans un cercle d’initiés pour chan­ger le monde.

En 2006, les paie­ments des inves­tis­seurs ont pris de nom­breux retards et cer­tains ont porté plainte à l’Autorité des Mar­chés Finan­ciers (AMF). En 2008, les comptes de banques de Nil Lapointe ont fait l’objet d’une sai­sies par L’AMF. En 2011, Nil Lapointe s’est enlevé la vie en empor­tant le secret avec lui. C’est en 2011 que les vic­times ont fait appel à Syl­vain Paquette pour trou­ver une solu­tion. Ce der­nier a pro­posé la créa­tion d’une asso­cia­tion de vic­times. Plus de cent cin­quante per­sonnes sur six cent inves­tis­seurs ont contri­bué en dépo­sant cent dol­lars pour une action collective.

La stra­té­gie pro­po­sée fut d’abord de mettre la suc­ces­sion de Nil Lapointe en faillite, ce qui  don­ne­rait au créan­cier accès au compte en banque et révè­le­rait la trace d’où est allée l’argent. En scru­tant les comptes en banques, les avo­cats ont été en mesure de déce­ler un aveu­gle­ment volon­taire de la part d’une ins­ti­tu­tion finan­cière. Cela a conduit au dépôt d’une action col­lec­tive de 15 mil­lions devant les tri­bu­naux. Le recours à été financé par le fond d’aide des actions col­lec­tives et n’a coûté aucun frais aux vic­times. Dans les deux dos­siers, les vic­times n’avaient aucun espoir de retrou­ver leurs inves­tis­se­ments, car il s’agissait d’une cause per­due selon eux. En tout, après cinq ans d’existence et ce, mal­gré le fait qu’il s’agissait d’une cause pré­su­mée per­due, les vic­times vont récu­pé­rer des sommes d’argent consi­dé­rables grâce a l’action col­lec­tive. Leur impli­ca­tion leur a coûté plus ou moins cinq cent dol­lars sur une période de cinq ans.  En fin de compte, l’affaire Nil Lapointe s’est avé­rée être une chaîne de pyra­mide à la PONZI.

Les liens com­pa­rables entre l’affaire Nil Lapointe et Lova­ganza sont prin­ci­pa­le­ment des inves­tis­se­ments dégui­sés sous forme de prêts, avec des ren­de­ments pro­mis qui n’ont pas fonc­tionné. Il s’agissait sup­po­sé­ment de pla­ce­ments « off­shore » avec un haut taux de ren­de­ment, alors qu’en fait l’argent a ser­vie à enri­chir les pro­ta­go­nistes. Le pro­jet d’investissement pré­senté aux vic­times n'était en fait qu’une énorme fumis­te­rie à saveur de cause huma­ni­taire et de conscience spi­ri­tuelle. Dans l’affaire Nil Lapointe, des socié­tés écran, des prête-noms et des struc­tures « off­shore » étaient uti­li­sées.  Éga­le­ment, la simi­la­rité entre l’affaire Nil Lapointe et l’affaire Lova­ganza se situe au niveau de la fausse repré­sen­ta­tion lors de la sol­li­ci­ta­tion avec les inves­tis­seurs. Il est ques­tion aussi de la res­pon­sa­bi­lité et de la bonne foi des admi­nis­tra­teurs qui n’ont pas rem­plis leurs devoirs avec pru­dence et diligence.

10h45     Pré­sen­ta­tion visuelle sur la fraude

Mon­sieur Ther­rien, ex-lieu­te­nant détec­tive à la sec­tion des fraudes au Ser­vice de Police de la Ville de Mont­réal et formateur/Enquêteur au BUCC, fait la démons­tra­tion à l’auditoire entre une fraude et un vol au sens de la loi. Un vol prive une vic­time de la jouis­sance de son bien et est fait sans son consen­te­ment. Une fraude, est faite en obte­nant le consen­te­ment de la vic­time par des moyens dolo­sifs, de la fausse repré­sen­ta­tion, le sub­ter­fuge et le men­songe. D’autre part, il explique aux par­ti­ci­pants com­ment les frau­deurs fonc­tionnent, com­ment ils pensent et se sous­traient à la loi.

Mon­sieur Ther­rien explique que seule­ment une vic­time sur dix porte plainte en matière de fraude, car la honte, le décou­ra­ge­ment et l’espérance des vic­times de retrou­ver leur argent font en sorte que les frau­deurs ne craignent pas de repré­sailles. Leur tech­nique consiste à entre­te­nir l’espoir de sorte que les vic­times n’osent pas frus­trer le frau­deur au cas où ils auraient encore une chance de récu­pé­rer leur argent. Dans l’affaire Nil Lapointe, les inves­tis­seurs floués ont reçu des cour­riels men­suel­le­ment pen­dant cinq ans. Ces cour­riels conte­naient des rele­vés de pla­ce­ment affi­chant des ren­de­ments fara­mi­neux. De plus, la res­pon­sa­bi­lité des torts est tou­jours exté­rieur : c’est la faute de L’AMF, c’est la faute de gens jaloux si on a été retardé et ainsi de suite. Mon­sieur Ther­rien explique que dans la psy­cho­lo­gie des frau­deurs, ceux-ci ne sont jamais res­pon­sables. C’est la faute des autres si vous avez perdu votre argent. Ils jouent à la vic­time et ne recon­naissent jamais leurs torts.

Mon­sieur Ther­rien donne les points impor­tants sur com­ment les frau­deurs se com­portent dans son dia­po­rama. 1. Les frau­deurs ne pos­sèdent rien à leur nom, 2. Ils s’appuient sur la cré­di­bi­lité des autres avec des pho­tos et des ouï-dires, 3. Ils ont une per­son­na­lité nar­cis­sique, per­verse et com­pul­sive, 4. Ils sont de grands mani­pu­la­teurs,  5. Ils ont tou­jours été vic­time des autres, 6. Ils aiment le luxe et les bling bling, 7. Ils aiment les voi­tures de luxe, bateaux, motos, 8. Ils appa­raissent comme des anges, des sau­veurs. 9. Ils fonc­tionnent avec des socié­tés écrans, 10. Ils uti­lisent des prête-noms, 11. Ils prônent les valeurs pro­fondes que vous recher­chez, 12. Ils ne sont accré­dité par aucun un orga­nisme de pro­tec­tion du public et ils pos­sèdent une intel­li­gence supé­rieure à la moyenne.

Il y a encore des inves­tis­seurs qui sont encore dans le déni et croient que tout le pro­jet aura bien lieu. Mon­sieur Ther­rien rap­pelle qu’il y a quand même 247 chefs d’accusation de la part de l’AMF et deux repor­tages à JE et La fac­ture. Selon lui, les faits sont assez clairs. Il faut savoir qu’une vic­time de fraude passe par un pro­ces­sus simi­laire au deuil com­pre­nant quatre étapes En pre­mier lieu, c’est le choc et le déni, la vic­time ne veut pas recon­naître qu’elle s’est fait avoir. La honte et le désar­roi l’habitent, sou­vent sou­te­nus par l’orgueil.  La deuxième étape est la colère, la vic­time découvre la vérité et veut se ven­ger. La troi­sième étape est un état de tris­tesse, voir de dépres­sion ou la vic­time est triste et s’en veut de s'être fait prendre et d’avoir été aveugle. La qua­trième étape est l’acceptation, la vic­time recon­naît son manque de dis­cer­ne­ment et baisse les bras. Plus tard, voire par­fois ou jamais, le par­don fait son chemin.

Il fait le lien avec l’affaire Nil Lapointe et l’affaire Fran­coeur en matière de fraude. Les par­ti­ci­pants demandent à Mon­sieur Ther­rien : « Pour­quoi les auto­ri­tés n’ont encore rien fait? » Mon­sieur Ther­rien demande : « Est-ce que quelqu’un a porté plainte à la police? » Les gens de l’auditoire répondent non, car ils croyaient que l’AMF allait le faire pour eux. Mon­sieur Ther­rien explique que ce n’est pas dans le man­dat de l’AMF de dépo­ser des plaintes à la police et que c’est la res­pon­sa­bi­lité des vic­times de le faire. Il explique cepen­dant que les postes de police ne sont pas spé­cia­listes en fraude et que la plu­part du temps, ils refusent de prendre la plainte en pré­tex­tant que c’est d’ordre civil, ne dis­po­sant pas des effec­tifs néces­saires ni de l’expertise pour une telle enquête.

Mon­sieur Ther­rien explique qu’une action en groupe et le dépôt d’une plainte via son entre­mise aura un impact consi­dé­rable compte-tenu de son exper­tise en fraude. Ce sera la Sûreté du Qué­bec qui pren­dra en charge le dos­sier, pos­si­ble­ment l’Escouade des fraudes finan­cières. Il est d’avis qu’il s’agit d’un acte cri­mi­nel et que Mark-Érik For­tin et sa conjointe Karine For­tin Lamarre, Jean-Fran­çois Gagnon et Gene­viève Clou­tier sont pas­sibles d’un man­dat d’arrestation pour plu­sieurs chefs d’accusations cri­mi­nels, notam­ment fraude et abus de confiance. Les pré­su­més frau­deurs sont pas­sibles d’une lourde amende et d’une peine d’emprisonnement. Il explique que suite au dépôt d’une plainte col­lec­tive, les auto­ri­tés émet­tront un man­dat d’extradition inter­na­tio­nal (États-Unis, France, Espagne, Ita­lie, Grèce) contre les pro­ta­go­nistes. Si ces der­niers se trouvent aux États-Unis, ce sera le FBI qui pro­cè­dera à leur arrestation.

11h15      Ins­tal­ler une action judi­ciaire et une force de frappe commune

Mon­sieur Ther­rien explique qu’une action en groupe et le dépôt d’une plainte via son entre­mise aura un impact consi­dé­rable compte-tenu de son exper­tise en fraude. Ce sera la Sûreté du Qué­bec qui pren­dra en charge le dos­sier, pos­si­ble­ment l’Escouade des fraudes finan­cières. Il est d’avis qu’il s’agit d’un acte cri­mi­nel et que Mark-Érik For­tin et sa conjointe Karine For­tin Lamarre, Jean-Fran­çois Gagnon et Gene­viève Clou­tier sont pas­sibles d’un man­dat d’arrestation pour plu­sieurs chefs d’accusations cri­mi­nels, notam­ment fraude et abus de confiance. Les pré­su­més frau­deurs sont pas­sibles d’une lourde amende et d’une peine d’emprisonnement. Il explique que suite au dépôt d’une plainte col­lec­tive, les auto­ri­tés émet­tront un man­dat d’extradition inter­na­tio­nal (États-Unis, France, Espagne, Ita­lie, Grèce) contre les pro­ta­go­nistes. Si ces der­niers se trouvent aux États-Unis, ce sera le FBI qui pro­cè­dera à leur arrestation.

Mon­sieur Syl­vain Paquette demande aux par­ti­ci­pants s’ils dési­rent retrou­ver leur argent. Les par­ti­ci­pants répondent un OUI à haute voix, il dit «  Je ne vous ai pas bien entendu, vou­lez-vous retrou­ver votre argent? » Un OUI déter­miné et reten­tis­sant se fait entendre.

1- Créa­tion d’un OBNL «Asso­cia­tion des vic­times de Lova­ganza et One-Land»

2- Nomi­na­tion d’un C.A. pour repré­sen­ter les membres (vic­times)

3- Ren­contre stra­té­gique et mise en place du plan

4- Recru­te­ment de membres ayant été vic­time ou sur le point de l’être

5- Dépôt d’une plainte col­lec­tive pour fraude aux auto­ri­tés poli­cières avec l’aide de Mon­sieur Therrien

6- Requête de mise en faillite for­cée contre les protagonistes

7- Nomi­na­tion d’un séquestre inté­ri­maire, 8. Ana­lyse des recours et sai­sies contre des tiers, s’il y a lieu.

Mon­sieur Paquette pro­pose aux gens dans la salle de for­mer un pre­mier C.A., il demande des béné­voles dési­rant s’impliquer et ayant des habi­li­tés dans les champs d’expertise sui­vants : Secré­ta­riat, Comp­ta­bi­lité, Com­mu­ni­ca­tion & rela­tion publique, Enquête et recherche juri­dique, Admi­nis­tra­tion, Droits civil et cor­po­ra­tif, Web, réseaux sociaux.

Neuf per­sonnes ont don­nées leurs coor­don­nées pour par­ti­ci­per au pre­mier C.A. et à la créa­tion de L’OBNL. D’autres per­sonnes absentes nous ont fait part qu’elles dési­raient se joindre aussi.  (Une réunion d’information aura lieu ulté­rieu­re­ment pour infor­mer les membres et répondre aux questions)

Mon­sieur Paquette explique l’apport néces­saire de la part des par­ti­ci­pants pour que le tout fonc­tionne  : Deve­nir membre de L’OBNL, acquit­ter les frais d’adhésion annuel (+/- 100$ pour le main­tien de l’organisme, pape­te­rie, timbre etc… ), Don­ner du temps (Membres du C.A. seule­ment +/- 5 à 10 heures par mois), tenir informé le C.A. de toute nou­velle infor­ma­tion, par­ti­ci­per aux ren­contres annuelles et aux élec­tions du C.A., coti­ser sa juste part pour les frais judi­ciaires encou­rus, s’il y a lieu. La déci­sion de contri­buer à des frais judi­ciaires sera sou­mise aux membres de l’association des vic­times par le C.A. et sera enté­riné de façon démo­cra­tique par un vote. L’importance de l’organisme est jus­te­ment d’assurer la trans­pa­rence, la démo­cra­tie et l’équité pour tous. Les actions seront déci­dées col­lec­ti­ve­ment. C’est pour­quoi votre impli­ca­tion et par­ti­ci­pa­tion aussi minime soit-elle est importante.

Un par­ti­ci­pant demande com­bien cela coûte d’être accom­pa­gné par le BUCC. Voici donc ce que le BUCC vous pro­pose comme assistance :

1- Une assis­tance-conseil à toute per­sonne en pro­blème financier,

2- Notre exper­tise en dos­siers sem­blables et sur la fraude, 100% de réus­site par le passé.

3- BUCC charge 7 % des fonds récla­més et reçus ou sinon pro-bono (sans frais)

4- Avo­cat % du man­dat réa­lisé à par­tir des sommes perçues

5- Syn­dic % des actifs sai­sis et liqui­dés ou sinon pro-bono

6- Frais judi­ciaires (timbres, huis­siers défrayés par le regrou­pe­ment sur un vote des membres).

7- Par­ti­ci­pa­tion du BUCC à tous les C.A. et parrainage.

*Nous savons  très bien que ce résumé sera trans­mis aux pro­ta­go­nistes de Lova­ganza. Toutes nos actions seront d’une trans­pa­rence irré­pro­chable et nous dévoi­le­rons notre stra­té­gie clai­re­ment à l’autre par­tie. S'ils sont de bonne foi comme ils le pré­tendent, ils pren­dront des actions pour redres­ser la situa­tion auprès des vic­times, plu­tôt que de les mani­pu­ler en les mena­çant avec de la peur de repré­sailles, comme le refus d’honorer les billets-à-ordre à ceux qui s'informent, se pré­sentent ou par­ti­cipent à la pré­sente action collective.

11h45      Ques­tions de l’auditoire

Q : Pour­quoi encore payer 100$

Cette somme est une contri­bu­tion à un OBNL appar­te­nant aux membres et admi­nis­trée par des béné­voles nom­més par ces der­niers. Cet argent ne va à per­sonne d’autre que L’OBNL. Toutes somme sor­tante doit être au préa­la­ble­ment votée et approu­vée par le conseil d’administration de l’OBNL. La créa­tion de l’OBNL est jus­te­ment pour la mise en place d’une forme de trans­pa­rence et évi­ter que l’argent des membres ne soit dépen­sée sans leur consentement.

Q : Quelles sont mes chances de récu­pé­rer mon argent?

Si vous ne pre­nez pas action, vos chances reposent uni­que­ment sur la bonne foi des pro­ta­go­nistes qui jusqu’à main­te­nant n’ont tenus aucune pro­messe. Dans le cas où le film sort à l’affiche et qu’il fait le box-office, je peux vous assu­rer que c’est votre huis­sier qui sera le pre­mier à être payé.

Q : Si je mets 100$,  je ne veux pas que ceux qui n'ont pas payé reçoivent de l’argent!

Dans le cas d’une actions col­lec­tive, tous sont admis­sibles, même ceux qui n’auront pas payé leur part à l’association. Dans le cas d’une mise en faillite for­cée des pro­ta­go­nistes de Lova­ganza, c’est la même chose, tout le monde y a droit. Cepen­dant, l’avantage de faire par­tie de l’association (OBNL) est que les pro­cé­dures, l’assistance et la connais­sance de l’information faci­li­te­ront gran­de­ment le paie­ment. Dans l’affaire Nil Lapointe, les gens qui ont fait cava­lier seul, ont eu beau­coup de dif­fi­culté à faire valoir leurs droits. La com­plexité juri­dique de cer­taines pro­cé­dures fait en sorte que le simple pro­fane peut s'y perdre faci­le­ment. Gar­dez en mémoire que vous aviez investi dans un pro­jet qui avait pour but de réunir les gens pour une action com­mune, une chaîne humaine qui fait le tour de la pla­nète. Voilà une belle occa­sion de l’appliquer pour vous tous.

Q : Pour­quoi l’AMF ne les ont pas arrêtés?

Parce que l’AMF est un orga­nisme d’autoréglementation et d’encadrement pour le sec­teur finan­cier. Ils émettent des constats d’infraction aux per­sonnes en infrac­tion avec les lois qui les régissent. Ils n’ont pas le pou­voir de por­ter plainte aux auto­ri­tés poli­cières, c’est la res­pon­sa­bi­lité de la vic­time de le faire.

Q : Com­bien ça va nous coû­ter cette affaire-là?

Nous le BUCC, deman­dons 7% des sommes récla­mées et payées aux vic­times. Il est pos­sible que nous ne soyons jamais payés et si nous le sommes, ce sera peut-être dans 5 ans. Le plus gros risque, c’est nous qui l’assumons.

Q : Si ils n’ont rien à leurs noms, a quoi bon faire une action col­lec­tive ou tout autre recours?

Il est trop tôt pour savoir quelles pro­cé­dures nous vous sug­gé­re­rons de prendre. La déci­sion sur la stra­té­gie uti­li­sée sera votée démo­cra­ti­que­ment via les membres de l’association. Il se peut que les pro­ta­go­nistes n’aient rien à leur nom, mais pour tran­si­ter les sommes d’argent qu’ils ont uti­li­sés, ils ont passé par des ins­ti­tu­tions finan­cières. Est-ce que ces ins­ti­tu­tions ont fait preuve d'aveuglement volon­taire? Y a‑t-il  des avo­cats, des notaires ou des pro­fes­sion­nels qui ont été com­plices? Une action col­lec­tive visera ces ins­ti­tu­tions ou les pro­fes­sion­nels impli­qués. Une telle action col­lec­tive est géné­ra­le­ment financé par le gouvernement.

D’autres parts, en s’adressant au tri­bu­nal pour deman­der une faillite for­cée des pro­ta­go­nistes, nous serons en mesure de  retra­cer où et à qui est allé l’argent. De mul­tiples pos­si­bi­li­tés s’offrent à vous par la suite, je me réserve les expli­ca­tions pour les membres du C.A. à être formé pro­chai­ne­ment. Notam­ment, de pos­sibles déduc­tions fis­cales pour les sommes perdues.

12h00        Fin de la rencontre