Amende de 600 000 $ pour JF&G.. pour le moment..
16 avril 2024
Amende de 600 000 $ pour JF&G.. pour le moment..
Les instigateurs du projet Lovaganza, un couple originaire de la Rive-Sud de Montréal qui parcourt le monde depuis plusieurs années grâce à des centaines d’investisseurs pour un hypothétique projet de films à grand déploiement, ont été condamnés lundi à des amendes totalisant 600 000 $.
Isabelle Ducas
Journaliste économie – finances
Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier ont plaidé coupables à des accusations portées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir sollicité illégalement des investisseurs entre 2014 et 2015.
Mais de nombreux témoignages indiquent que la sollicitation s’est poursuivie pendant plusieurs années. Selon des investisseurs désillusionnés qui se sont confiés à La Presse dans divers reportages publiés depuis 2016, au moins 20 millions auraient été amassés auprès de 650 personnes, qui se faisaient promettre des rendements représentant cinq ou dix fois leurs mises.
Dans la reconnaissance de culpabilité du couple, enregistrée en décembre dernier, on évoque seulement une somme de 432 000 $ recueillie auprès de 12 investisseurs entre mai 2014 et mars 2015, qui n’a jamais été remboursée.
Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier, qui indiquent habiter à Santa Monica, en Californie, comparaissaient via Teams au palais de justice de Longueuil. Ils n’ont pas pris la parole devant le juge Jean-Philippe Marcoux, se contentant de dire qu’ils comprenaient la sentence prononcée à leur égard.
Leur sentence est une suggestion commune des deux parties, entérinée par le juge. « On estime que la sentence est appropriée. Les victimes n’ont pas récupéré leurs pertes, mais on évite un procès qui aurait pu durer environ trois semaines », a souligné en cour l’avocate de l’AMF, Camille Rochon-Lamy.
PHOTO TIRÉE DU COMPTE INSTAGRAM JF & G RECORDS
Geneviève Cloutier et Jean-François Gagnon, qui se présentent comme producteurs, réalisateurs et scénaristes, sous l’appellation de « JF & G »
PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
Karine Lamarre et Mark-Érik Fortin, en septembre 2015
« Coconspirateurs »
Les principaux responsables du financement sont Mark-Érik Fortin et Karine Lamarre, un autre couple de la Rive-Sud, qui sollicitent des fonds pour les envoyer ensuite à Jean-François Gagnon et à Geneviève Cloutier, indique le document écrit dans lequel ces derniers reconnaissent leur culpabilité et incriminent ceux qui sont décrits comme leurs « coconspirateurs ».
Mark-Érik Fortin et Karine Lamarre, dont le procès dure depuis 2016 à la suite de procédures pénales intentées par l’AMF, ont plaidé coupables en 2018 à un total de 79 chefs d’accusation. Ils n’ont pas encore reçu leur sentence en raison de nombreuses stratégies utilisées pour retarder le processus judiciaire. L’AMF réclame une peine d’emprisonnement dans leur cas.
Au moment du dépôt des accusations contre le couple Fortin-Lamarre, l’enquête de l’AMF avait permis d’identifier 2,7 millions recueillis auprès de 140 épargnants et d’une dizaine d’entreprises.
« Train de vie extravagant »
Le couple Gagnon-Cloutier, installé en Californie et voyageant partout dans le monde, utilise les sommes recueillies pour tourner des séquences de films et enregistrer des chansons, mais aussi pour ses dépenses personnelles, comme la location de voitures et de villas de luxe, ainsi que les dépenses de la gouvernante de ses enfants. Au fil des années, le couple a diffusé plusieurs vidéos tournées à New York, à Los Angeles, à Londres, à Jérusalem, à Rome, à Marrakech, à Dubaï et au Kenya, notamment.
Le nom de Lovaganza a été délaissé par le couple, qui diffuse maintenant ses vidéos avec la signature « JF & G ».
Au procès de leurs coconspirateurs, en novembre 2021, un enquêteur de l’AMF a expliqué le fonctionnement du groupe et les mécanismes par lesquels les investisseurs financent les activités du couple Gagnon-Cloutier : les fonds sont versés en argent comptant, par chèque ou par virement Interac, ou alors des cartes de crédit sont mises à la disposition du couple. Parfois, les investisseurs paient eux-mêmes certains fournisseurs, comme des sociétés de production.
PHOTO TIRÉE DU COMPTE INSTAGRAM JF & G RECORDS
Geneviève Cloutier et Jean-François Gagnon, qui se présentent comme producteurs, réalisateurs et scénaristes, sous l’appellation de « JF & G »
« Des courts métrages ont été produits, mais l’argent sert aussi à supporter le train de vie extravagant de Jean-François Gagnon et de sa famille, a expliqué l’enquêteur Jonathan Gabriele. Lui, sa femme, leurs enfants et la gardienne des enfants voyagent partout dans le monde, ils sont six à se déplacer. »
Pour décrire le projet, Jonathan Gabriele a utilisé le mot « mégalomanie ».
Il a rappelé que les créateurs de Lovaganza avaient prétendu avoir l’appui de grands noms d’Hollywood, comme Steven Spielberg, avant de devoir se rétracter quand les avocats du célèbre réalisateur américain ont su qu’ils utilisaient son nom.
« Ils participent à des évènements mondains, ils ont organisé des évènements mondains à Cannes. Ils vivent une vie de riches pour attirer l’œil des producteurs. Ils expérimentent différents concepts créatifs sur le dos des investisseurs. »
– L’enquêteur Jonathan Gabriele
« Le dossier n’est pas clos »
Pourquoi l’AMF a‑t-elle limité les accusations contre Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier à la période 2014–2015, sachant que la sollicitation a duré beaucoup plus longtemps ? « Le dossier n’est pas nécessairement clos », a répondu le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge. « Les accusés ont reconnu leur culpabilité, ils écopent quand même d’une amende importante, alors on est satisfaits. »
Un des investisseurs, qui dit avoir englouti environ 30 000 $ dans cette affaire, se désole du fait que plusieurs personnes vulnérables aient perdu l’argent de leur retraite, en se faisant promettre des rendements mirobolants. « On était pas mal naïfs, franchement, d’être embarqués dans cette gimmick, mais on pensait faire quelque chose pour la paix. On pensait que ces gens étaient sincères », déplore Mario Mancini, un entrepreneur montréalais.
En 2017, 75 plaignants ont déposé des plaintes pour fraude au Service de police de la Ville de Montréal contre les deux couples. Le dossier a ensuite été transféré à la Sûreté du Québec, mais aucune accusation criminelle n’a été déposée.
QU’EST-CE QUE LE PROJET LOVAGANZA ?
En 2010, deux couples de la Rive-Sud se sont associés pour produire une série de films à grand déploiement, destinés à financer un projet humanitaire et une chaîne humaine autour du monde pour la paix, des évènements qui ne se sont jamais concrétisés.
Au moins 20 millions auraient été amassés auprès de 650 personnes, qui se faisaient promettre des rendements représentant cinq ou dix fois leur mise.
Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier, accusés par l’AMF d’avoir sollicité illégalement des investissements, viennent d’écoper de 600 000 $ d’amende, tandis qu’une peine de prison est réclamée pour Mark-Érik Fortin et Karine Lamarre, qui reviennent en cour le mois prochain.
NOTRE COMMENTAIRE
Par : Jean-Francois Simard
En ce qui concerne Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier:
- Étant à l'extérieur du pays, JF&G paieront-ils un seul sou de cette amende ? .. Et si oui, comment? .. Ça reste à voir !
- Ce premier 600 000 $ réclamé sera-t-il remis en dédommagement au prorata des investissements de leurs victimes qui l'ont été sous les vus et sus de tout les corps policiers et intervenants de la justice ? .. Sinon pourquoi ?
- L'AMF et le parquet de la Cour sont-ils satisfaits de boucler à rabais une décennie d'enquête et de procédures judiciaire onéreuses avec une amende représentant environ 1,2 % du délit commis de 50M$ ? Où est l'argent ?
- Si l'amende est payée : comment la justice et l'AMF s'assureront-ils que la provenance des fonds ne seront pas de nouveaux fonds illégaux sollicités auprès de nouvelles victimes ou provenants de comptes off-shores (paradis fiscaux) aux structures écrans savamment maquillés ?
- Quel message envoie-t-on à la société ? : – "L'impôt" (amende) sur les revenus d'activité de fraude au Québec sont moins élevés que la TPS et la TVQ perçues sur les activités commerciales légales ?
- En déclarant coupable, JF&G évitent et minimisent l'impact de l'étalement publique et virtuel (web & internationalement) de leurs activités frauduleuses, ce qui en fait la meilleure stratégie possible pour la continuité de leurs activités hors du Québec et du Canada.
Beaucoup de questions sont encore à venir et toujours bien peu de réponse malheureusement.
À suivre !